L’État portugais fait preuve d’imagination pour renflouer ses caisses mises à mal par la crise économique. Conscient que le travail au noir était l’une des plaies de son économie, décision a été prise d’inciter les consommateurs portugais à tourner le dos à ces pratiques. L’enjeu est de taille quand on sait que les échanges au sein de l’économie parallèle au Portugal sont évalués à un quart du PIB du pays.
Aujourd’hui, tout est fait pour encourager la facturation des prestations. Pour cela on cherche à gratifier les bons administrés qui acceptent de s’acquitter de la TVA et autre prélèvements indirects.
Pour prouver que l’on a adopté un comportement « responsable » et espérer en être récompensé, il faut exiger de ses prestataires la remise d’une facture attestant que le paiement inclus les taxes usuelles en cas d’achat de biens et de services. D’où le nom de cette opération de promotion lancée en avril : « factures de la chance ».
Son principe et ses modalités de fonctionnement ont donné lieu à un vote en début d’année en Conseil des ministres. Le Portugal a inscrit des crédits à hauteur de 10 millions d’euros pour financer cette loterie du civisme fiscal.
Il espère largement contrebalancer par des recettes supplémentaires.
« Chaque semaine, une voiture haut de gamme sera tirée au sort« , a expliqué devant la presse le secrétaire d’Etat aux Affaires Fiscales qui attend en 2014 « une augmentation de 50% des factures transmises au fisc« .
En cas de succès, le ministère des Finances envisage de mettre en jeu plus d’une voiture par semaine, en ajoutant au premier prix un second voir un troisième prix correspondant à deux modèles de plus petite cylindrée, dont les marques restent à déterminer.
Ce nouveau jeu de hasard va susciter l’engouement des Portugais, fervents adeptes d’Euro Millions et autres Totobola. Ce genre de tombolas a déjà été testé avec succès au Brésil, en Slovaquie et à Taïwan.
Toutes les factures sollicitées par des particuliers depuis le 1er janvier, authentifiées, en portant au dos le numéro d’identification fiscale (NIF) du commerçant, seront versées à ces tirages au sort. Ils seront retransmis par la télévision.
Le tirage au sort sera réservé aux consommateurs finaux, ce qui signifie que les contributeurs collectifs (les entreprises) en sont exclus, précise le ministère des Finances.
Consommer un petit café dans un bar, faire ses courses au supermarché ou acheter un billet de train, toutes les factures sont bonnes pour participer à la tombola et leur montant n’a pas d’incidence sur les chances de tirer le gros lot. Les contribuables pourront cumuler la participation aux tombolas avec un autre avantage, celui de pouvoir déduire de leur impôt sur le revenu 15% de la TVA acquittée lors du paiement de factures chez le coiffeur, le garagiste ou encore au restaurant.
Cette opération s’inscrit dans la continuité d’autres mesures anti-fraude. L’amnistie partielle accordée aux contribuables a ainsi permis à l’État portugais de récupérer la coquette somme de 1,25 milliard d’euros l’an dernier.
En conclusion, l’initiative novatrice du Portugal, baptisée « factures de la chance », témoigne d’une approche créative pour remédier aux défis économiques résultant de la crise. En cherchant à éradiquer le travail au noir, le gouvernement portugais incite les citoyens à favoriser la facturation officielle, offrant ainsi une chance de gagner des récompenses attractives, notamment des voitures haut de gamme. Ce programme, financé par des crédits de 10 millions d’euros, vise à augmenter de manière significative le nombre de factures transmises au fisc et à générer des recettes supplémentaires.
En mettant en œuvre cette loterie du civisme fiscal, le Portugal espère modifier les comportements de consommation et encourager la transparence financière. L’engagement des particuliers à exiger des factures authentifiées devient ainsi une opportunité de participer à des tirages au sort télévisés hebdomadaires. En outre, cette démarche s’inscrit dans une série de mesures anti-fraude, dont l’amnistie partielle qui a déjà contribué significativement aux recettes de l’État.
L’adoption de telles initiatives démontre la volonté du gouvernement portugais d’explorer des solutions originales pour stimuler l’économie et renforcer la légalité fiscale. Si le succès escompté se concrétise, ce modèle pourrait servir d’exemple à d’autres pays cherchant des moyens innovants pour lutter contre l’économie parallèle et promouvoir la responsabilité fiscale.
