Face aux fausses promesses, la justice instaure le « préjudice de déception. »

Un tract plus qu’ambigu, une vraie-fausse gagnante qui porte plainte et la justice qui vole à son secours, il n’en faut pas plus pour donner naissance à une « affaire ».

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GAGNANT, on pense souvent l’être en ouvrant sa boîte aux lettres. Nombre de prospectus vous annoncent, sans l’ombre d’un doute, que vous êtes devenu l’heureux propriétaire d’une voiture neuve ou le bénéficiaire d’un voyage aux antipodes.

Il s’agit bien sûr d’une astuce pour accrocher le « client » et l’inciter à lire le document. On connait tous des membres de sa famille, généralement des personnes âgées, qui ont pris pour argent comptant les promesses de ces tracts promotionnels abusifs.

Qu’elle n’est pas leur déception lorsqu’on les aide à découvrir la supercherie. À 65 ans, Suzanne n’est pas encore entrée dans la catégorie « personnes âgées », et pourtant elle est lourdement tombée dans le piège tendu. Il y a quelques mois, cette habitante d’Epernay a sursauté en découvrant un prospectus lui annonçant qu’elle avait gagné un voyage en Turquie. Elle a lu et relu le document, pas de doutes pour elle, ce voyage d’une valeur de 2 850 euros lui était attribué. Une aubaine pour une personne qui ne roule pas sur l’or et qui a toujours voulu découvrir cette région du monde.

Elle prépare ce voyage avec minutie en achetant des guides touristiques, une garde robe appropriée, et en renouvelant son parc de valises… Rien n’a été laissé au hasard. Il ne lui manquait plus que son billet pour s’envoler en direction d’Istanbul.

Istanbul

Or celui-ci n’est jamais arrivé, et pour cause : de gagnants à ce voyage il y en avait autant que de documents imprimés, à savoir plusieurs milliers. Alors que la plupart des personnes abusées par ce genre de démarches restent dans l’anonymat de peur qu’on se moque de leur crédulité, Suzanne a décidé de porter cette affaire sur la place publique.

Sur les conseils de son avocat, Maître Emmanuel Ludot, elle a porté plainte pour tromperie sur la marchandise. Le 5 décembre 2013, le Tribunal de Lille a statué sur ce litige. Après examen des faits, il a reconnu que Suzanne avait été victime d’une démarche commerciale trompeuse visant à abuser de sa confiance. La société responsable se voit condamnée à lui verser une somme de 2 850 euros, soit à l’euros près la valeur du pseudo voyage.

Mais le Tribunal de Lille ne s’est pas arrêté là. Il estime que Suzanne a été dans cette affaire victime d’un « préjudice de déception ». Elle touchera à titre de dédommagement une somme de 500 euros.

C’est cet aspect du dossier qui a fait un buzz médiatique auquel personne ne s’attendait. Dans les annales de la justice, ce « préjudice de déception » est une grande première. Comme pour toutes les décisions inédites, la question est de savoir si elle fera jurisprudence. Les associations de consommateurs, régulièrement sollicitées pour des arnaques similaires suivent de près ce dossier. C’est également le cas de certaines sociétés indélicates qui utilisent des jeux trompeurs pour promouvoir leur business. Le jugement de Lille fait l’objet d’un appel et il faut donc attendre la décision de la Cour qui aura à statuer. Si le jugement est confirmé, nul doute que nos boîtes à lettres vont se trouver allégées d’une part de rêve malheureusement frelaté.

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